Exclusif. Affaire Cahuzac : le dénouement est proche Rédigé par Frédéric Ploquin

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Voici comment Bercy a sollicité les autorités fiscales suisses, le 24 février dernier, afin d'obtenir, dans les dix jours, une réponse officielle de l'UBS, l'établissement bancaire ayant, selon Médiapart, hébergé le compte de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget.

Le dénouement de l'affaire Cahuzac est proche. Marianne verse au dossier un document important :  le courrier adressé par « l’administration helvète des contributions » à la banque suisse UBS. Une lettre de deux pages, expédiée depuis Berne le 24 janvier dernier, suite à la "demande d’assistance administrative" adressée par le fisc français dans le cadre de la convention signée entre la Suisse et la France "dans le but d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenue et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscale". 

Une manière radicale d’obtenir, en dix jours, une réponse officielle aux questions que le procureur de la république de Paris commençait à se poser dans le cadre de l’enquête qu’il avait ouverte sur les révélations du site Médiapart au sujet du compte suisse du ministre du Budget. Ces questions que l’avocat suisse de Jérôme Cahuzac, Edmond Tavernier, avait vainement posées par mail, puis par courrier, la banque lui expliquant qu'elle n'accédait pas à ce type de requête et "n'établissait pas de confirmations négatives en raison du secret bancaire". 

Extraits de cette lettre adressée à la "Rechtdienst" de l'UBS, Immaculada Navas : 
« Madame, 
Par courrier du 24 janvier 2013, les autorités fiscales françaises, par le biais de la Direction Générale des Finances Publiques, nous ont fait parvenir une demande d’assistance administrative au sens de l’article 28 de la CDI-FR (…) 

Après examen des développements contenus dans la demande des autorités fiscales françaises ainsi que des informations livrées, nous concluons que les conditions d’application de l’article 28 CDI-FR en relation avec l’avenant du 27 août 2009 et l’article 5 de l’ordonnance relative à l’assistance administrative d’après les conventions contre les doubles impositions sont remplies pour le cas présent. 

Les autorités fiscales françaises ont