La douane participe à une vaste opération internationale de lutte contre les transferts illicites de capitaux

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4410&type=news

Les ministres félicitent la douane pour les résultats obtenus dans le cadre d’une vaste opération internationale destinée à lutter contre les transferts illicites de capitaux qui s’est tenue du 22 au 26 octobre et a permis de détecter 9 millions d'euros non déclarés et 120 millions d'euros déclarés circulant à travers l'Union européenne. Baptisée ATHENA, cette opération est la troisième du genre depuis son premier lancement en 2008 à l'initiative de la France. Elle a été organisée par le Danemark dans le cadre de sa présidence de l'Union européenne. 

Cette opération, également co-organisée par la France et l'Espagne, a associé les efforts de 34 pays dont 26 membres de l'Union européenne. Europol, Interpol et la Commission européenne ont également été pleinement associés au dispositif. L'Organisation mondiale des douanes (OMD), quant à elle, a fourni l'application informatique permettant les échanges entre services. 

L'opération visait non seulement à lutter contre les transferts physiques illicites de capitaux mais aussi à s'assurer ainsi du respect des législations nationales et européennes relatives à la déclaration et au transport de capitaux. Cette opération s'est traduite par des contrôles renforcés aux frontières terrestres, portuaires et aéroportuaires. 

Après avoir collationné les résultats de tous les pays participants, il ressort que l'opération a permis de détecter 9 millions d'euros non déclarés et 120 millions d'euros de capitaux déclarés circulant à travers l'Union européenne. 

En France, l'opération a conduit à une forte mobilisation des services douaniers en coopération l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière (OCRGDF). 36 manquements à l'obligation déclarative (MOD) faite aux voyageurs, de déclarer les transports de capitaux d'un montant supérieur à 10 000 euros, ont été constatés, pour un montant de 1,5 million d'euros. Ces chiffres sont en hausse de 9 % en nombre et 26 % en valeur par rapport à ATHENA II. 

S'agissant des capitaux déclarés en France, 37 déclarations, hors transporteurs de fonds et vecteur maritime, établies pour des sommes d