Laurent Pinsolle : La fausse bonne idée de l’article 50

Comment réformer l’Europe ? Faudrait-il même carrément sortir de l’Union Européenne ? Certains évoquent l’article 50 du Traité de Lisbonne comme la seule issue de cet ordre juridique européen, antidémocratique et antisocial. Analyse d’une voie juridique qui est une impasse politique.

Et si on utilisait l’article 50 ?

Pour étudier la pertinence de l’utilisation de l’article 50 pour sortir de l’ordre juridique européen, il suffit de pratiquer un simple exercice de politique fiction. Imaginons un instant qu’un président favorable à la sortie de l’Union Européenne par l’article 50 du traité de Lisbonne ait été élu en mai 2012. Que se passerait-il ? Investi le 15 mai, on peut imaginer que le premier geste du nouveau gouvernement, le plus rapidement possible, serait de lancer la fameuse procédure.

Le paragraphe 2 de l’article 50 affirme que « l’état membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil Européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait (…) (L’accord)est conclut au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ». Le paragraphe 3 affirme que « les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai ».

Supposons, cas probable puisque les institutions européennes et les dirigeants euro-béats seraient sans doute hostiles à une telle issue, qu’aucun accord ne soit trouvé entre la France et ses partenaires. Dans ce cas, les traités pourraient rester intégralement applicables jusqu’en mai 2014 pour un dirigeant qui souhaiterait respecter la signature de la France, volonté louable à priori. Mais du coup, cela signifie que le nouveau gouvernement resterait pieds et mains liés.

Deux ans de perdu !

Adieu donc, et pour deux ans, la sortie de la monnaie unique, la reprise du contrôle de la banque centrale et la possibilité de monétisation pour sortir de l’impasse du financement de l’Etat uniquement sur le marché. A

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