Jean Dominique Merchet : Logement social à Paris : le SGA confirme que la Défense paiera...

sans dire combien

Le Secrétaire Général pour l'Administration l'a expliqué aux députés.

Lors de son audition par les députés de la commission de la défense, le 8 octobre, Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense, a confirmé les informations de ce blog au sujet de la participation de la Défense au financement de politique de logement social. Voici ce qu'il a dit à ce sujet - l'ensemble du compte rendu pouvant être lu sur le site de l'Assemblée nationale. 

A propos du budget, Jean-Paul Bodin parle "des recettes exceptionnelles au titre des cessions immobilières ; nous les avons estimées, de façon réaliste croyons-nous, à 200 millions d’euros. Nous avons essayé de tenir compte du calendrier prévisible, mais aussi des projets de loi en cours d’élaboration, qui peuvent entraîner une décote sur certaines parties de ces emprises. Il s’agit essentiellement de cessions parisiennes : nous avons ainsi prévu de céder à la Ville de Paris ou à des investisseurs la caserne de Reuilly ; nous pensons également céder – à la Ville elle-même ou à des investisseurs – une partie de l’ensemble Bellechasse-Penthemont, l’hôtel de l’Artillerie, situé place Saint-Thomas-d’Aquin, et l’immeuble de bureaux Pépinière, proche de la place Saint-Augustin. En 2012, la caserne Lourcine, proche du Val-de-Grâce, a été vendue, notamment au CROUS, afin qu’y soient installés des logements étudiants et un internat d’excellence : une somme de 52 millions d’euros, résultat de cette transaction entre différentes structures publiques, a été versée il y a quelques jours sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »." 

Q. Quelles seront les conséquences des cessions gratuites décidées par le Gouvernement pour favoriser le logement social ? Quelles parcelles pourraient être concernées ? 

"À l’heure actuelle, nous récupérons 100 % du produit de cessions d’immeubles et, tout comme vous, nous espérons que ce système sera maintenu. Les cessions gratuites ou avec décote ne constituent pourtant pas un élément nouveau puisque dans le cadre de la mise en œuvre de l’actuelle loi de programmation militaire, le précédent Président de la République avait décidé que certains immeubles seraient cédés à un euro symbolique aux v

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