Les deux groupes GDR et Écologiste avaient opté pour l'opposition à ce projet de loi.
Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) est un groupe technique qui réunit 10 députés du FdG (6 PCF, 2 FASE, 1 PG) et 5 députés progressistes ultramarins (2 MIM, 1 MPR, 1 PSG, 1 apparenté RDM).
Comportement des députés du Front de Gauche (FdG) :
- Contre : François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Comportement des députés du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM) :
- Contre : Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor
Comportement des députés du Mouvement Pour la Réunion (MPR) :
- Contre : Huguette Bello
Comportement des députés du Parti Socialiste Guyanais (PSG) :
- Abstention : Gabriel Serville
Comportement des députés du Rassemblement Démocratique Martiniquais :
- Pour : Bruno Nestor-Azérot
Le groupe Écologiste rassemble les députés EELV ainsi que les députés UDB.
Comportement des députés Europe Écologie - Les Verts (EELV) :