Journée de la Résistance : la loi publiée au JO
La loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l’instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1) a été publiée au Journal officiel de la République datée du samedi 20 juillet 2013. Nous avions sur ce blog suivi à la fois l’initiative parlementaire et le vote de l’Assemblée nationale et du Sénat en cette année du 70e anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance. En voici le texte:
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
La République française institue une journée nationale de la Résistance.
Article 2
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Article 3
Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d’enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.
La présente loi s
Journée de la Résistance : la loi publiée au JO La loi n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (1) a été publiée au Jou...