La Convention ou l’empire des lois

Le Comité de législation et la commission de classification des lois

Annie Jourdan http://lrf.revues.org/730

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Résumés

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La Révolution a énormément légiféré, c’est bien connu. Des milliers de lois ont alors été discutées et rédigées par le Comité de législation, qui touchaient à la justice pénale et criminelle mais aussi à la société civile et aux institutions républicaines. C’est de ce comité qu’il sera question ici, et en particulier, du comité sous la Convention et de son rôle dans les lois dites terroristes. S’y ajoutera un aperçu de ses autres missions, notamment celle qui concerne la classification et la simplification des lois, entreprises toutes deux sur ordre de la Convention de l’an II.