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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


La Convention ou l’empire des lois

Publié par cercle Jean Moulin sur 17 Mars 2013, 14:24pm

Catégories : #République Patrie Nation France Révolution

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Résumés

La Révolution a énormément légiféré, c’est bien connu. Des milliers de lois ont alors été discutées et rédigées par le Comité de législation, qui touchaient à la justice pénale et criminelle mais aussi à la société civile et aux institutions républicaines. C’est de ce comité qu’il sera question ici, et en particulier, du comité sous la Convention et de son rôle dans les lois dites terroristes. S’y ajoutera un aperçu de ses autres missions, notamment celle qui concerne la classification et la simplification des lois, entreprises toutes deux sur ordre de la Convention de l’an II.

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