Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Cercle Jean Moulin ®

Cercle Jean Moulin ®

Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Grégory Baudouin a répondu au questionnaire égalité LGBT 2012

Publié par cercle Jean Moulin sur 7 Juin 2012, 13:40pm

Catégories : #Cercle Jean Moulin

IMG01735-20120601-1732.jpg
VOUS ÊTES CANDIDAT-E AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ?

 

LE QUESTIONNAIRE EGALITÉ LGBT 2012

 

Quel que soit votre parti, il est important que vos électeurs sachent ce que vous pensez sur les l’Egalité des droits des LGBT.

 

Il est important que les citoyens sensibles à l’égalité des droits, quelles que soient leur orientation sexuelle et leur identité de genre, sachent que vous participerez à l’évolution de la législation française en votant les lois s’y rapportant.

 

La campagne Egalité LGBT 2012 portée par les 3 fédérations promeut 39 revendications sur lesquelles nous demandons à tous les partis et tou-te-s les candidat-e-s aux élections législatives de prendre position.

 

Nous vous invitons à donner votre position sur les 39 propositions ci-dessous (POUR, CONTRE ou Ne Se Prononce Pas) en ajoutant éventuellement vos commentaires.

 

Répondez au questionnaire en ligne ci-dessous ( ici version PDF pour diffusion).

 

Pour toute question : contact@egalitelgbt2012.fr

BAUDOUIN GRÉGORY
 
 
Parti politique: Debout la République
Département: 01
Circonscription: 1ère circonscription

 

 

COUPLES – CONJUGALITÉS

 

1 - Réformer le code civil pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

POUR

 

2 - Réformer le pacs : signature en mairie, fiscalité et alignement sur le mariage en ce qui concerne  les droits  liés à  la vie quotidienne du couple, droit de séjour, droits  liés au décès du  partenaire,  reconnaissance  d’un  lien  familial ;  et  appliquer  effectivement  le  pacs  en Polynésie française et à Mayotte.

POUR

 

3  -  Permettre  la  transcription  en  droit  français  de  toutes  les  unions  conclues  à  l’étranger sans que les couples ne perdent de droits.

POUR

 

4  - Promouvoir, partout en Europe,  le droit de  libre circulation et de  libre  installation, des couples de même sexe (en particulier des couples de binationaux) liés par des mariages ou des partenariats enregistrés dans un pays européen autre que celui de  leur citoyenneté et garantir la reconnaissance des effets produits par ces unions.

POUR

 

 

FAMILLES – PARENTALITES

 

5 - Assurer la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre pour les personnes célibataires souhaitant adopter un enfant.

POUR

 

6  –  Ouvrir  la  possibilité  d’adoption  conjointe  d’un  enfant  aux  couples  de même  sexe  et l’adoption plénière de l’enfant par ses parents sociaux.

POUR

 

7 - Faciliter les procédures de partage de l’autorité parentale.

POUR

 

8 - Mettre en place un statut du beau-parent pour les familles recomposées (qu’elles soient homoparentales ou hétéroparentales).

POUR

 

9 – Transformer la “présomption de paternité” en “présomption de parentalité” dans le cadre du mariage.

POUR

 

10 - Ouvrir aux couples de même sexe l’établissement de la filiation par reconnaissance en mairie de l’enfant qui vient de naitre dans le cadre d’un projet de couple ou d’un projet de co-parentalité.

POUR

 

11 – Assurer l’égalité d’accès aux procédures de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, célibataires ou en couple, quelle que soit leur situation civile ou leur orientation sexuelle.

POUR

 

12  -  Appliquer  réellement  l'article  18  du  Code  Civil  -  reconnaitre  en  droit  français (nationalité,  filiation)  les  enfants  nés à  l'étranger  par  procréation médicalement  assistée lorsque au moins un des parents est français.

POUR

 

 

TRANS

 

13 – Inclure l’identité de genre parmi les motifs de discriminations reconnues par la loi.

POUR

 

14  – Mettre  en  adéquation  l'ensemble  des  lois  françaises  avec  la  résolution  1728  (2010) votée par la France au Conseil de l’Europe en matière de droits pour les personnes trans.

POUR

 

15  -  Changement  d'état  civil  des  personnes  trans  en  application  de  la  résolution  1728 (2010) qui demande que les pays accordent " des documents officiels reflétant l'identité de genre  choisie,  sans  obligation  préalable  de  subir  une  stérilisation  ou  d'autres  procédures médicales comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale " (point 16.11.2)

POUR

 

16 – Œuvrer pour le retrait des « troubles de l’identité de genre » de la liste des maladies mentales de l’OMS.

POUR

 

17  -  Permettre  la  prise  en  charge  des  transitions,  faites  en  France  ou à  l’étranger,  pour celles et ceux qui le souhaitent en garantissant le libre choix du ou des médecins.

POUR

 

 

DISCRIMINATIONS / VIOLENCES

 

18  - Dans  l’article premier de  la Constitution  française, enrichir  le principe d’égalité, pour qu'il s’applique "sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé ou de handicap ".

NSP

 

19 - Signer et ratifier le protocole 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sur l’interdiction générale de la discrimination.

POUR

 

20 – Relancer le projet de directive transversale européenne contre les discriminations.

POUR

 

21 - Mettre en place et financer un grand plan national de lutte contre les discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et soutenir les associations de lutte contre les discriminations.

POUR

 

22 - Développer les enquêtes sur les discriminations et les violences à raison de l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

POUR

 

23  - Donner  les moyens  au Défenseur  des  droits  d'assurer  ses missions  dans  de  bonnes conditions.

POUR

 

COMMENTAIRE

la Constitution française de la Vème République est un bloc qu'il n'est pas bon de retoucher tel que ce fut trop le cas . La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens fait parti du préambule de la Constitution et délacre que tout homme nait libre et égaux en droit , dès qu'il s y a discrimination de fait on touche au domaine légal qui est inscrit constitutionnellement, les lois discriminatives sont de fait à mon sens illégales car anticonstitionnelles quand même cette aspect a été rejeté dernièrement

 

 

EDUCATION – ECOLE

 

24 - Lutter contre toutes  les discriminations à  l’École et éduquer au respect de  la diversité des sexualités et des identités de genre de la maternelle à l’université.

POUR

 

25  -  Inclure,  dans  la  formation  initiale  et  continue  des  personnels  de  l’éducation,  des modules de sensibilisation aux questions LGBT.

POUR

 

 

 

SANTE

 

26 - Mettre en place des enquêtes d'ampleur nationale de Santé LGBT afin que, notamment la  lutte contre  le mal-être et  le suicide des  jeunes LGBT soient au cœur des politiques de santé publique.

POUR

 

27  –  Pour  une  politique  de  lutte  contre  le  VIH  ambitieuse  :  privilégier  la  prévention  aux logiques  de  répression;  développement  de  campagnes  de  dépistage  en  particulier  auprès des  hommes  ayant  des  relations  sexuelles  avec  des  hommes;  renforcer  les  dispositifs  de lutte contre le VIH et les IST; soutien aux associations locales menant des actions de santé sexuelle VIH ; garantir un accès aux soins de qualité pour toutes et tous.

POUR

 

28 - Lutter contre la discrimination des personnes vivant avec le VIH (sérophobie) dans tous les milieux (monde du travail, accès aux soins et aux services, prisons).

POUR

 

29  - En matière de don du  san

http://www.egalitelgbt2012.fr/component/sobi2/?sobi2Task=sobi2Details&catid=82&sobi2Id=50

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents