ça s'est passé un...26 août 1789

Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l'Assemblée nationale constituante, qui s'est substituée aux états généraux, discute le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

L'accomplissement des «Lumières»

Tandis que débute la Révolution française, sous le regard bienveillant du reste de l'Europe, les députés veulent offrir au monde un texte qui condense leurs aspirations. Ils y réussissent d'une remarquable manière en s'inspirant des textes anglo-saxons.

Un siècle plus tôt, au cours de la «Glorieuse Révolution», les Anglais ont en effet jeté les bases de la démocratie parlementaire moderne en imposant à leurs souverains le Bill of Rights et l'Habeas Corpus. Et le 4 juillet 1776, les habitants des colonies anglaises d'Amérique ont proclamé leur indépendance dans une très belleDéclaration qui a énoncé pour la première fois le «droit au bonheur».

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen réalise la synthèse de ces textes et des idéaux politiques du «Siècle des Lumières». Elle s'applique à l'ensemble des êtres humains, hommes et femmes réunis. Cela découle du genre neutre du mot Homme, qui désigne aussi bien les femmes que les hommes dans la langue française. Le genre neutre a d'ailleurs été repris en 1948 par les rédacteurs français de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (en anglais :Universal Declaration of Human Rights)...

Le texte ne fait référence à aucune religion ni aucun régime politique particulier. Il ne cite ni le christianisme ni le roi. Rédigé sous le règne de Louis XVI, trois ans avant sa chute, par des députés tous royalistes, il peut être considéré comme le testament de la monarchie... ou comme son acte de décès.

Le roi, qui s'oppose de toutes les façons possibles à l'Assemblée nationale, se résout à ratifier la Déclaration le 5 octobre, sous la pression de la foule accourue de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.

Une déclaration d'application universelle

Par sa clarté et sa précision, la Déclaration est un admirable chef-d'oeuvre de la langue française et un texte de droit exemplaire.

Le caractère universel et intemporel de la Déclaration est tout aussi remarquable que sa prestance littéraire. Le texte réussit le tour de force d'énoncer les droits de l'individu en faisant fi du régime politique (monarchie constitutionnelle ou république), de la religion (il se contente d'invoquer l'Être suprême et garantit la liberté religieuse de chacun) ainsi que des différences sexuelles. Il convient aussi à toutes les époques et à toutes les sociétés.

L'Article premier, le plus beau et le plus important, énonce : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.» En deux phrases tranchantes, il récuse les privilèges et porte en germe la condamnation de l'esclavage comme des ségrégations sexuelle, religieuse ou raciale.

Différents autres articles condamnent l'arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie. Sans surprise, ce «catéchisme national» en dix-sept articles a été inscrit au préambule de la Constitution de la Ve République comme des précédentes.

Présumé innocent

Parmi les articles de la Déclaration les plus fréquemment cités figure l'Article IX, qui énonce : «Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi».

Cet article interdit de menotter un prévenu ou de le retenir en garde à vue sans motif sérieux. Deux siècles après sa rédaction, son application se fait attendre...