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Le Sénat veut faciliter la restitution des oeuvres spoliées par les nazis - I24NEWS
Le texte vise à faciliter la sortie des œuvres des collections publiques et étend la période permettant les réclamations Mardi, au Sénat, est examiné un projet de loi ayant pour objet la res...
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Biens pillés par les nazis - Le Sénat français est unanime pour faciliter la restitution
Texte "historique", "mémoriel": le Sénat français a adopté mardi à l'unanimité un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques des biens culturels do...
https://www.tdg.ch/le-senat-francais-est-unanime-pour-faciliter-la-restitution-716020422143
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Une loi à l'étude pour faciliter la restitution des biens volés par les nazis : de quoi parle-t-on ?
VIDÉO] - Un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution des biens spoliés pendant la guerre par les nazis est examiné mardi, en première lecture, par le Sénat. Quels sont les fond...