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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


ça s'est passé un... 21 avril

Publié par via le Cercle Jean Moulin sur 21 Avril 2023, 20:36pm

Catégories : #21 avril, #ça s'est passé un..., #Hérodote, #éphémérides, #Fondation Charles de Gaulle, #Général de Gaulle

ça s'est passé un... 21 avril
21 avril 1939 : Le décret Marchandeau réprime l'incitation à la haine raciale

Paul Marchandeau, député-maire radical-socialiste de Reims et Garde des Sceaux (ministre de la Justice) dans le gouvernement d'Édouard Daladier, promulgue le 21 avril 1939 un décret-loi qui modifie la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et réprime pour la première fois dans le droit français l'incitation à la haine raciale et religieuse. Le texte énonce : « La poursuite pourra être exercée d’office par le ministère public, lorsque la diffamation ou l’injure, commise envers un groupe de personnes appartenant, par leur origine à une race ou à une religion déterminée, aura eu pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ou les habitants. »

Le décret Marchandeau sera abrogé par le gouvernement de Vichy le 25 août 1940 et rétabli dans les grandes lignes le 1er juillet 1972 par le Garde des Sceaux René Pléven dans le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, sous la présidence de Georges Pompidou. La loi Pléven est alors la première loi dans le monde à faire de l'incitation à la haine raciale ou religieuse un délit spécifique.

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