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La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation suite à des spoliations effectuées pendant l’Occupation, va voir ses pouvoirs élargis, après la publication ce mardi 2 octobre d’un décret au Journal officiel.
La commission pour l’indemnisation de victimes de spoliation de biens culturels pendant l’Occupation va voir ses pouvoirs élargis, selon un décret paru mardi au Journal officiel (JO), comme l’avait promis le Premier ministre Édouard Philippe durant l’été.
La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation suite à des spoliations effectuées pendant l’Occupation sur la base des lois antisémites.Édouard Philippe avait promis en juillet, à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv de 1942, de « faire mieux » dans ce domaine.
Désormais, la CIVS sera également compétente pour proposer « de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou, à défaut, d’indemnisation, en cas de spoliations », notamment lorsque ces biens ont été intégrés à des collections publiques ou confiés à des musées nationaux, selon le Journal officiel.
Par ailleurs, une mission de r
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