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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Juifs spoliés pendant l’Occupation. De nouveaux moyens pour la commission d’indemnisation

Publié par via le Cercle Jean Moulin sur 4 Octobre 2018, 22:39pm

Catégories : #Mémoire de la Déportation, #Shoah, #camp d'extermination, #spoliation

Stèle avec une étoile de David dans le cimetière juif de Rostock, En Allemagne, le 8 novembre 2013. Photo d'illustration.
Stèle avec une étoile de David dans le cimetière juif de Rostock, En Allemagne, le 8 novembre 2013. Photo d'illustration. | BERND WUSTNECK - DPA - AFP

La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS), chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation suite à des spoliations effectuées pendant l’Occupation, va voir ses pouvoirs élargis, après la publication ce mardi 2 octobre d’un décret au Journal officiel.

La commission pour l’indemnisation de victimes de spoliation de biens culturels pendant l’Occupation va voir ses pouvoirs élargis, selon un décret paru mardi au Journal officiel (JO), comme l’avait promis le Premier ministre Édouard Philippe durant l’été.

La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est chargée d’examiner les demandes individuelles de réparation suite à des spoliations effectuées pendant l’Occupation sur la base des lois antisémites.Édouard Philippe avait promis en juillet, à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vél d’Hiv de 1942, de « faire mieux » dans ce domaine.

Désormais, la CIVS sera également compétente pour proposer « de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou, à défaut, d’indemnisation, en cas de spoliations », notamment lorsque ces biens ont été intégrés à des collections publiques ou confiés à des musées nationaux, selon le Journal officiel.

Par ailleurs, une mission de r

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/juifs-spolies-pendant-l-occupation-de-nouveaux-moyens-pour-la-commission-d-indemnisation-5997153

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