Les archives du Maréchal Pétain, chef de l'Etat français, sont des archives publiques.
Dans son arrêt du 22 février 2016 (Civ. 1ère, 22 février 2017, n° 16-12.922, FS-P+B+I), la première chambre de la Cour de cassation juge que les documents émanant du Maréchal Pétain alors ...