L'Etat condamné à payer 8000 euros pour avoir détruit un drapeau nazi

L'État à l'amende pour avoir brûlé un drapeau nazi

"L'affaire" n'a pas été rendue publique tout de suite. En août dernier, l'État a été condamné à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à un propriétaire d'un drapeau nazi saisi lors...

http://www.parismatch.com/Actu/Societe/l-Etat-a-l-amende-pour-avoir-brule-un-drapeau-nazi-540200

L'Etat condamné à payer 8000 euros pour avoir détruit un drapeau nazi

Un procureur avait décidé de détruire un drapeau nazi saisi à l'occasion d'une perquisition. Le propriétaire a porté plainte et l'Etat a été condamné en août pour "faute lourde" par un tr...

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/l-etat-condamne-a-payer-8000-euros-pour-avoir-detruit-un-drapeau-nazi_1306938.html