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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT 23/01/2013

Publié par cercle Jean Moulin sur 24 Janvier 2013, 10:20am

Catégories : #Divers

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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT

23/01/2013

 

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    Dossiers législatifs

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Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Texte de la commission numéro 283 déposé le 23 janvier 2013
Lire le dossier

 

 

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    Vidéos

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Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat proposé par le
Président de la République pour exercer les fonctions de
directeur général de la BPI (15:09)
- François Marc, Rapporteur Général de la commission des finances (16:56)
- Les questions. (29:02)
Voir le dossier vidéo

 

 

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Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA
- Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (20:54)
- Les questions. (1:14:01)
Voir le dossier vidéo

 

 

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    Communiqués de presse

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La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
Lire le communiqué

 

 

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La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
Lire le communiqué

 

 

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Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
Lire le communiqué

 

 

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- Communiqués de presse - Police et sécurité - Anciens combattants - Défense - Pouvoirs publics et constitution - Collectivités territoriales - Justice - Société - Fonction publique

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