LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT 23/01/2013

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT

23/01/2013

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    Dossiers législatifs

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Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales Texte de la commission numéro 283 déposé le 23 janvier 2013 Lire le dossier

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    Vidéos

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Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Audition de Nicolas Dufourq, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de la BPI (15:09) - François Marc, Rapporteur Général de la commission des finances (16:56) - Les questions. (29:02) Voir le dossier vidéo

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Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA - Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (20:54) - Les questions. (1:14:01) Voir le dossier vidéo

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    Communiqués de presse

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La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale Lire le communiqué

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La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées Lire le communiqué

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Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen Lire le communiqué

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Votre sélection : - Communiqués de presse - Police et sécurité - Anciens combattants - Défense - Pouvoirs publics et constitution - Collectivités territoriales - Justice - Société - Fonction publique Désabonnement   |   Modifier votre abonnement   |   Mon Sénat Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr >Des sites au service du citoyen : www.senat.fr / www.junior.senat.fr / www.publicsenat.fr Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2013_01_23_Q.HTML

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