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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Pourquoi Marianne soutient l'appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux

Publié par cercle Jean Moulin sur 22 Mars 2013, 23:19pm

Catégories : #Laïcité - Franc-maçonnerie - religions - secte

Il est temps de combler les vides juridiques qui subsistent à propos des signes religieux. il en va de la laïcité, garante de l'intégration républicaine.

Pourquoi Marianne soutient l'appel pour une nouvelle loi sur les signes religieux

L’appel pour qu’un texte de loi dise avec pédagogie et clarté ce qu’implique la laïcité dans tous les cas de figure non réglés par la loi Chirac du 15 mars 2004 est né d’un choc. Celui produit par la décision de la Cour de cassation invalidant le licenciement d’une employée de la crèche Baby Loup qui refusait de respecter le règlement intérieur de celle-ci proscrivant tout signe religieux en portant le voile islamique. 


Cet appel n’a rien de conjoncturel – réagir à une décision judiciaire renversante –, mais demande une vraie remise d’aplomb des institutions qui déraillent sur le terrain de la laïcité. Car il faut commencer par là : il n’aurait jamais dû y avoir de procès Baby Loup. Ce n’est pas aux juges mais aux politiques de définir les règles du vivre-ensemble dans ce domaine redevenu si sensible des prérogatives et prétentions du religieux. Jamais la Cour de cassation n’aurait eu à se mêler de ce conflit qui dure depuis 2008 si élus et gouvernements avaient pris leurs responsabilités.  


Tout comme il avait fallu attendre quinze ans pour qu’une loi soit votée après la première affaire de voile, au collège de Creil, en 1989 – parce que, à l’époque, Lionel Jospin avait préféré s’en remettre aux magistrats du Conseil d’Etat –, les politiques ont laissé les juges trancher de nouvelles affaires qui ne pouvaient être réglées par la loi de mars 2004, qui ne concerne que l’espace scolaire. Ces dernières années ont ainsi connu nombre de contentieux (dans les crèches, lors des sorties scolaires, à l’université, etc.) qui ont empoisonné trop de collectivités. Dépourvue de textes clairs, la justice n’a cessé d’osciller dans ses décisions, rendues par des magistrats statuant en fonction de leurs expériences, leurs cultures et leurs a priori. Une vraie loterie judiciaire aboutissant souvent à des décisions – bonnes ou mauvaises – reposant sur des raisonnements juridiques très contradictoires et parfois baroques.  

Incohérence, perte de repères 
  

L’exemple ahurissant des deux derniers arrêts de la Cour de cassation, que tout le monde commente avec componction et sérieux, illustre l’absurdi

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