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Entreprises: refuser des avantages aux pacsés est une «discrimination» antihomos Par Rédaction (avec agence)
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Le 23 mai dernier, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par un employé du Crédit
agricole, Frédéric Hay (photo ci-contre)/http%3A%2F%2Fwww.tetu.com%2Fimages_news%2F12035118241.jpg)
. Cet habitant de Saintes (Charente-Maritime), après avoir conclu un pacte civil de solidarité (pacs) avec un autre
homme, avait demandé en 2007 à son employeur de lui accorder les jours de congés et la prime accordés à ses collègues en cas de mariage, ce que l'établissement avait refusé. Le conseil des
prud'hommes et la cour d'appel de Poitiers avaient débouté M. Hay de sa demande, dans son litige avec le Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.
Différence de traitement
La Cour de cassation souligne que M. Hay a fait valoir «que le refus de lui accorder ces avantages,
en les réservant aux seuls salariés qui contractent mariage, constitue une discrimination liée à son orientation sexuelle, dès lors que les couples homosexuels n'ont pas le droit de se
marier». Frédéric Hay était déjà soutenu, en son temps, par la Halde (lire notre article).
Elle ajoute «qu'il convient de vérifier si cette différence de traitement en rapport avec l'orientation sexuelle des salariés peut être objectivement justifiée par un objectif légitime tenant aux différences qui existent entre les salariés contractant un mariage et ceux qui concluent un pacs».
La patate chaude à Luxembourg
Se refusant à trancher elle-même, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l'Union
européenne (basée à Luxembourg) l'
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Il assume encore. En pleine campagne pour les législatives (il est candidat dans les Yvelines), Henri Guaino est revenu sur deux grands dossiers LGBT de l’ère Sarkozy pour une publication catholique. Evoquant les unions des homos – plutôt un non-sujet du président Sarkozy qui avait abandonné son projet d'union civile sous prétexte qu'un pacte réservé aux homosexuels serait inconstitutionnel, sans pour autant envisager le mariage, l’auteur des principaux discours de l'ex président de la République sort les grands mots.
«L’ancien président a-t-il voulu faire un "un calcul électoral" pour s’attirer les sympathies des catholiques?» demande l’hebdomadaire Familles chrétiennes. «Le devoir du chef de l’État est de chercher à éviter
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