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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


France Bisexualité Info (FBI)

Publié par cercle Jean Moulin sur 6 Juin 2012, 09:34am

Catégories : #LGBT homophobie biphobie - lesbosphobie transphobie

http://france-bisexualite-info.over-blog.com/ 
Entreprises: refuser des avantages aux pacsés est une «discrimination» antihomos Par Rédaction (avec agence)

Le refus du Crédit Agricole d'offrir les mêmes avantages à ses salariés pacsés qu'à ceux mariés constitue une «discrimination indirecte» envers les homosexuels selon la Cour de cassation, qui demande à la justice européenne de se prononcer.

 

 

Le 23 mai dernier, la Cour de cassation a statué sur le pourvoi formé par un employé du Crédit agricole, Frédéric Hay (photo ci-contre). Cet habitant de Saintes (Charente-Maritime), après avoir conclu un pacte civil de solidarité (pacs) avec un autre homme, avait demandé en 2007 à son employeur de lui accorder les jours de congés et la prime accordés à ses collègues en cas de mariage, ce que l'établissement avait refusé. Le conseil des prud'hommes et la cour d'appel de Poitiers avaient débouté M. Hay de sa demande, dans son litige avec le Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres.

Différence de traitement
La Cour de cassation souligne que M. Hay a fait valoir «que le refus de lui accorder ces avantages, en les réservant aux seuls salariés qui contractent mariage, constitue une discrimination liée à son orientation sexuelle, dès lors que les couples homosexuels n'ont pas le droit de se marier». Frédéric Hay était déjà soutenu, en son temps, par la Halde (lire notre article).

Elle ajoute «qu'il convient de vérifier si cette différence de traitement en rapport avec l'orientation sexuelle des salariés peut être objectivement justifiée par un objectif légitime tenant aux différences qui existent entre les salariés contractant un mariage et ceux qui concluent un pacs».

La patate chaude à Luxembourg
Se refusant à trancher elle-même, la Cour de cassation renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne (basée à Luxembourg) l'

http://www.tetu.com/actualites/france/salaries-refuser-des-avantages-aux-pacses-est-une-discrimination-antihomos-21678

Par FBI (France Bisexualité Info) Publié dans : biphobie homophobie lgbtphobie Communauté : je suis bisexuel-le et j'en suis fier 
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Mercredi 6 juin 2012
L'ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy s'est exprimé dans un magazine catholique sur deux sujets LGBT qui ont émaillé la présidence de son mentor. Les temps changent? Pas lui, en tout cas.

 

Il assume encore. En pleine campagne pour les législatives (il est candidat dans les Yvelines), Henri Guaino est revenu sur deux grands dossiers LGBT de l’ère Sarkozy pour une publication catholique. Evoquant les unions des homos – plutôt un non-sujet du président Sarkozy qui avait abandonné son projet d'union civile sous prétexte qu'un pacte réservé aux homosexuels serait inconstitutionnel, sans pour autant envisager le mariage, l’auteur des principaux discours de l'ex président de la République sort les grands mots.

«L’ancien président a-t-il voulu faire un "un calcul électoral" pour s’attirer les sympathies des catholiques?» demande l’hebdomadaire Familles chrétiennes. «Le devoir du chef de l’État est de chercher à éviter 

http://www.tetu.com/actualites/france/henri-guaino-le-mariage-pour-tous-serait-une-dechirure-pour-la-nation-21676

Par FBI (France Bisexualité Info) Publié dans : droits bisexuels et lgbt Communauté : je suis bisexuel-le et j'en suis fier 
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