http://france-bisexualite-info.over-blog.com/
droits bisexuels & LGBT :Deux mères pacsées obtiennent l'autorité parentale croisée Par Rédaction (avec agence)
C'est, selon l'avocate des deux femmes, «un pas supplémentaire vers l'égalité entre différentes formes de familles». Une juge aux affaires familiales a accordé le 12 septembre à Bayonne l'autorité parentale à deux femmes pacsées, chacune sur l'enfant de l'autre. Le parquet a donné un avis favorable, et le jugement devrait donc être définitif faute d'appel du parquet d'ici un mois.
«Conforme à l'intérêt des
enfants»
Dans ses attendus, la juge considère que la décision «conforme à l'intérêt des enfants», «viendra
officialiser une situation de fait qui fonctionne déjà en pratique de manière satisfaisante» a indiqué l'avocate Me Colette Capdevielle.
Surtout, souligne-t-elle, les attendus notent que «les enfants paraissent épanouies au sein d'une famille ainsi constituée». La juge, interprète l'avocate, «reconnaît que deux femmes qui vivent ensemble avec chacu
Ecrire un commentaire