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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Il faut frapper les délinquants au portefeuille, par Eric Ciotti

Publié par cercle Jean Moulin sur 5 Février 2013, 12:52pm

Catégories : #sécurité sûreté en générale (&ancienne Catégorie)


A l’occasion de notre « Assemblée » sur l'Argent et l'Ethique qui réunira à Nice du 14 au 16 février une cinquantaine de personnalités, Marianne a sollicité la plume des intervenants aux différents débats. Le député UMP et président du Conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, ouvre la réflexion sur le thème «Peut-on contrôler l’argent du crime ?»

BEBERT BRUNO/SIPA
BEBERT BRUNO/SIPA

« O exécrable faim de l’or, jusqu’où ne forces-tu point de se porter le cœur des hommes ! » 
(Virgile, l’Énéide). 
  
Depuis l’antiquité et les premiers enseignements de la philosophie, nous savons que l’appât du gain constitue le mobile principal de l’entreprise criminelle. Or, force est de constater que le crime paie… et qu’il continue de payer. 
  
La criminalité connaît encore aujourd'hui des mutations très importantes : internationalisation, hybridation des groupes, cybercriminalité, refondation du milieu traditionnel et émergence de groupes cités. On estime souvent le « chiffre d'affaires » du crime mondial à près de 1 600 milliards d'euros. C’est dire si l’enjeu de la répression de l’argent du crime doit être au cœur d’une politique de sécurité efficace. 
  
Malheureusement, face à cette globalisation du crime, la réponse de la société, à travers la seule sanction judiciaire, n’est souvent pas à la hauteur des enjeux. D’ailleurs, l'approche des services enquêteurs a longtemps consisté à appréhender les phénomènes criminels par matière, par thématique, le volet financier n'étant éventuellement déployé qu'après la résolution de l'affaire criminelle. 
  
Aujourd’hui, et ce depuis une décennie, la priorité des services de police et de gendarmerie est bien de « frapper les délinquants au portefeuille ». Quel que soit le type de délinquance combattu, de la délinquance de proximité à la criminalité organisée internationale, la sanction patrimoniale est désormais devenue une composante essentielle des enquêtes pénales. Affaiblir les organisations criminelles et les déstructurer en constitue l’enjeu essentiel. 
  
La création des groupes d’intervention régionaux (GIR), à l’initiative de Nicolas Sarkozy en 2002, a incontestablement modifié la façon de lutter contre l’argent du crime. La dimension interministérielle des GIR a ainsi constitué une valeur ajoutée réelle à l'action répressive traditionnelle, en fiscalisant les fraudes et en pénalisant financièrement les trafics. 
  
En 2005, la plate-forme d’identification des avoirs criminels (PIAC) a été mise en place pour mieux identifier les avoirs financiers et les biens patrimoniaux des délinquants. La loi Warsmann de 2010, portée à l’initiative du précédent gouvernement, est allée encore plus loin en posant le principe que tout ce qui est confiscable est saisissable. Elle instaure donc une procédure pénale de saisie avec des règles propres à chaque nature de bien (immeuble, compte bancaire, assurance-vie, fonds de commerce, parts de société...) et quel que soit le cadre d'enquête (préliminaire, flagrant délit ou information judiciaire). Au cours de sa première année d’existence,  la nouvelle agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) a en effet permis de centraliser plus 
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