CHEVÈNEMENT POUR LA FIN DU PANACHAGE

Belfort.- L’ancien ministre de l’Intérieur et sénateur MRC du Territoire de Belfort, Jean-Pierre Chevènement, vient de déposer une proposition de loi au sénat, visant à modifier le mode de scrutin pour les élections municipales. Il propose de rendre obligatoire le scrutin proportionnel dans les communes de 1500 habitants et plus, donc d’imposer un scrutin par listes bloquées comme cela est déjà le cas actuellement dans les communes de 3.500 habitants et plus. Ce serait, si cette proposition était adoptée, la fin du panachage et des candidatures individuelles dans 13.561 petites localités. Le parlementaire belfortain demande que le même principe s’applique aux communautés de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Jean-Pierre Chevènem

http://www.estrepublicain.fr/politique/2012/09/21/municipales-chevenement-pour-la-fin-du-panachage