Lucien Pons : L'école publique est le seul lieu qui garantit l'égalité...,

...la justice sociale et qui offre aux jeunes une formation et des savoirs. Par Jean-Jacques Candelier.

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L'école publique est le seul lieu qui garantit l'égalité, la justice sociale et qui offre aux jeunes une formation et des savoirs

Par Jean-Jacques Candelier, mercredi 2 janvier 2013,

14ème législature Question N° : 2027 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4566

Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7880

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place faite à l'enseignement privé pour la rentrée. Au mépris de la loi de 1905, c'est en vantant des « voies nouvelles de la contribution de l'enseignement catholique à l'œuvre d'intérêt général que constituent la formation et l'éducation des enfants » que le secrétaire général de l'enseignement catholique a annoncé que l'enseignement privé bénéficierait de soixante-dix postes en primaire à la rentrée, d'un contingent d'assistants d'éducation sur les 1 500 prévus ainsi que des aménagements pour permettre aux stagiaires du second degré privé de se former. Il lui demande sur quelle base légale des négociations peuvent être menées entre le ministère et l'enseignement privé confessionnel. Il lui demande également de bien vouloir démentir les propos du secrétaire général de l'enseignement catholique pour la rentrée, dans la mesure où l'école publique est le seul lieu qui garantit l'égalité, la justice sociale et qui offre aux jeunes une formation et des savoirs affranchis de tout dogme.

Texte de la réponse

L'ensemble des aides de l'Etat aux établissements d'enseignement privés sous contrat obéit au principe de parité avec l'enseignement public. Ce principe a été fixé dans la loi dite « Debré » du 31 décembre 1959 pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des établissements sous contrat (comme le forfait d'externat, article L. 442-5 du code de l'éducation) et pour le statut des enseignants des établissements privés (article L. 914-1 du code de l'éducation). En application de ce principe de parité, les établissements