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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Poursuivie pour complicité d’assassinat, elle est libérée après annulation de procédure

Publié par cercle Jean Moulin sur 18 Décembre 2012, 22:12pm

Catégories : #sécurité sûreté en générale (&ancienne Catégorie)

Une femme de 32 ans, en détention provisoire depuis un an à Lyon dans une affaire de complicité d’assassinat en 2011, a été remise en liberté en raison d’une nullité de procédure, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, confirmant une information du quotidien Le Progrès.

«Pour toute prolongation de la détention dans les affaires criminelles, il faut comparaître tous les ans devant le juge des libertés et de la détention (JLD) qui doit convoquer l’avocat dans un délai de cinq jours francs, sans les samedi et dimanche», a expliqué Me Yves Sauvayre à l’AFP.

«Or, il m’a convoqué six jours avant l’audience, ce qui incluait le week-end, rendant donc le délai insuffisant pour préparer la défense», a ajouté le pénaliste, qui ne s’est donc pas présenté à l’audience, «n’ayant pu s’organiser à temps».

Le JLD ayant alors prolongé la détention de cette ancienne auxiliaire de vie, Me Sauvayre a fait appel de cette ordonnance pour «détention arbitraire» et la cour d’appel lui a donné raison vendredi dernier.

«Elle ne va pas s’évader», a assuré l’avocat, qui souligne que sa cliente co

http://www.lejsl.com/faits-divers/2012/12/18/poursuivie-pour-complicite-d-assassinat-elle-est-liberee-apres-annulation-de-procedure

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