Les options de Hollande sur le droit de vote des étrangers …

… Congrès ou référendum ?

• Par Carine Fouteau (Médiapart)

Serpent de mer de la gauche au pouvoir, le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections municipales a-t-il une chance d’aboutir lors du quinquennat de François Hollande ? La question est éminemment politique, une telle réforme supposant une volonté sans faille du nouveau gouvernement. Mais des paravents juridiques sont érigés de-ci de-là, ces derniers jours, dans le camp même de ceux supposés la mettre en œuvre.

À peine le candidat socialiste élu, Robert Badinter, le 8 mai 2012 à la télé, a jugé utile d’intervenir pour affirmer que le droit de vote des étrangers serait la mesure « qui aurait le même impact » que l’abolition de la peine de mort qu’il a fait voter en 1981 en tant que ministre de la justice. « Je sais que ce n’est pas populaire », avait-il avancé, mais « c’est une nécessité. » « Le grand problème que nous avons, avait-il argumenté, c’est l’intégration des immigrés. Vous ne pouvez pas conserver des femmes et des hommes établis paisiblement dans une commune, y payant leurs impôts et considérés comme de simples sujets. Il faut qu’ils participent à la vie publique au niveau local.»

Sauf que l’allant ressenti au début de la campagne de François Hollande s’est progressivement dissipé, jusqu’à laisser la place à l’embarras, voire au rejet, y compris dans la majorité, comme si des mois d’invectives de la droite sur ce thème avaient fini par en faire douter certains.

La crise économique et sociale et l’arithmétique politicienne sont le plus souvent appelées à la rescousse pour justifier un éventuel reniement : en cas de référendum sur cette question, les Français auraient d’autres préoccupations que d’accorder des droits nouveaux à une catégorie spécifique de la population ; en cas de Congrès, la gauche n’obtiendrait pas les voix nécessaires, à moins que les centristes et les « humanistes » de droite ne se rallient.

Sans préjuger de la détermination de l’exécutif à porter ou non cette réforme, promise une première fois en 1981, Mediapart a demandé à des juristes quels étaient les scénarios techniques à la disposition du président de la République.

• Tout d’abord, pas moyen d’éviter une révision constitutionnelle.

Une révision est indispensable dans la mesure où l’article 3 du texte fondateur de la V^e République, à son alinéa 4, dispose que « sont électeurs (…) tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». L’ouverture 

http://www.gaullisme.fr/2012/07/03/droit-de-vote-des-etrangers/