Cet article a été adopté "conforme", c'est-à-dire sans modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Si d'autres articles devaient être modifiés puis adoptés par les sénateurs, cet article 1er ne serait de toutes façons pas soumis à une deuxième lecture à l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte paritaire).
Un vote emblématique donc et salué par les défenseurs du texte au Sénat, comme la sénatrice écologiste Esther Benbassa, qui chronique quotidiennement pour Le HuffPost les débats à la chambre haute, ainsi que la ministre de la Famille Dominique Bertinotti.