Le two pack, la 3ème camisole budgétaire européenne

C’est grâce à la persévérance de Magali Pernin, du blog Contre la Cour, que j’ai creusé la question du two pack. J’avoue ne pas très bien saisir l’intérêt d’une nouvelle initiative européenne pour museler les budgets nationaux, mais ce magma législatif mériterait un référendum.

Une triple camisole budgétaire

On ne mesure sans doute pas bien le poids des pesanteurs que les dirigeants européens acceptent de se voir imposer par le moloch législatif européen. Il y a un peu plus d’un an, j’avais fait un point sur le six pack, suite à une très bonne analyse de Frédéric Vialle, d’Attac. Cette première série de règles introduisait des normes en matière de déficits et de dettes, ainsi que des procédures de sanction contre les Etats qui s’en écartent, donnant la part belle à la Commission.

Le six pack ne semble pas avoir suffi aux faucons de la rigueur qui ont obtenu la création du TSCG, le traité que François Hollande va finalement faire adopter après avoir obtenu un « pistolet à eau » pour la croissance, pour reprendre le mot de Paul Krugman. Le TSCG introduit l’objectif d’un déficit structurel de 0,5%, bien plus sévère que Maastricht, et reposant sur une donnée subjective, le déficit structurel, que la Commission Européenne sera chargée d’estimer.

Malgré cet arsenal déjà riche, les autorités européennes ont jugé bon d’ajouter un troisième étage à la fusée de l’austérité européenne : le

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