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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Le radar-tronçon de Besançon tout à fait légal, assure la Sécurité routière

Publié par cercle Jean Moulin sur 30 Août 2012, 21:56pm

Catégories : #sécurité sûreté en générale (&ancienne Catégorie)


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Le premier radar-tronçon de France, conçu pour mesurer la vitesse moyenne pratiquée par les conducteurs sur une section de plusieurs kilomètres et mis en service samedi près de Besançon, est tout à fait légal, a assuré mardi la Sécurité routière.

Selon RTL, qui reprenait un communiqué de L’Automobile club des avocats (ACDA), l’administration n’a pas publié l’homologation de ces radars-tronçon au Bulletin officiel, un oubli qui permettrait alors de contester la légalité d’un PV émanant d’un radar-tronçon.

Interrogée par l’AFP, la Sécurité routière a affirmé que « la procédure d’homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur ».

« En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué », précise la Sécurité routière. Cette procédure d’homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l’arrêté d’application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier.

« Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d’examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d’essais ».

Le LNE est l’organisme certificateur dési

http://www.lejsl.com/societe/2012/08/30/le-radar-troncon-de-besancon-tout-a-fait-legal-assure-la-securite-routiere

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