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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Règle d’or” : une loi fin septembrePar liza Fabbian et Simon Castel (Médiapart.fr)

Publié par cercle Jean Moulin sur 13 Août 2012, 22:22pm

Catégories : #Divers


Le Conseil constitutionnel, en annonçant, jeudi 9 août, que la “règle d’or” d’équilibre budgétaire prévue dans le traité européen, n’était pas contraire à la Constitution, ouvre la voie à François Hollande pour inscrire dans la loi la maîtrise des déficits publics. Sans cette décision, le Président aurait dû obtenir, pour modifier la Constitution, une majorité des 3/5 des membres du Congrès (assemblée qui réunit l’ensemble des députés et sénateurs à Versailles) ou convoquer un référendum. Deux options politiquement incertaines, tant la gauche reste divisée sur la question.

Désormais, tout va aller très vite. L’Élysée a immédiatement réagi par voie de communiqué pour annoncer que « le Président de la République a en conséquence demandé au gouvernement de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu’un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte.»

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé dans la foulée lancer « immédiatement la préparation du projet de loi autorisant la ratification du traité et du projet de loi organique qui seront présentés au Parlement ». Le ministre de l’économie Pierre Moscovici et le ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac confirment que le projet de loi sera présenté fin août, « conformément aux demandes du président de la République ». Le Premier ministre a, quant à lui, évoqué un vote pour la fin septembre.

Martine Aubry, maire de Lille et première secrétaire du PS, se félicite dans un communiqué que « la décision du Conseil constitutionnel ouvre une nouvelle voie pour la France et l’Europe ».

Au sein de l’UMP, on se réjouit également de cette décision. L’ancien Premier ministre et député de Paris François Fillon déclare, lui aussi, par voie de communiqué, que « le fait que le Conseil confirme la règle d’or et indique qu’il sera garant de son respect lors de l’examen des futures lois de finances est une bonne nouvelle pour la France ».François Fillon souhaite d’ailleurs que le gouvernement « mette sans délai sa politique en cohérence avec cet engagement et se montre exemplaire dans la mise en œuvre du nouveau traité européen ».

Également partisane de la “règle d’or”, l’ancienne ministre Valérie Pécresse tacle le Président sur les hésitations du PS. « François Hollande et le Parti socialiste ont fait perdre un an à la France et à l’Europe dans la construction d’une véritable union économique, du fait de leur opposition à la règle d’or débattue au Parlement l’été dernier et de leurs atermoiements successifs depuis le début de l’année », a-t-elle déclaré.

Le contrôle de la Commissio

http://www.gaullisme.fr/2012/08/12/regle-d-or-une-loi-fin-septembre/

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