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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Chronique de l'antirépublique Le laxisme en question par Gilbert Legay

Publié par cercle Jean Moulin sur 28 Juin 2012, 16:01pm

Catégories : #sécurité sûreté en générale (&ancienne Catégorie)

 

Ce n’est pas en poussant des cris d’orfraie à chaque initiative du nouveau gouvernement que l’opposition va recouvrer sa crédibilité auprès des citoyens. La décision de Christiane Taubira, garde des Sceaux récemment nommée, de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs a donné l’occasion à quelques « flingueurs » de l’UMP de dénoncer le laxisme supposé des nouveaux responsables.




Il n’est donc pas inutile, pour juger lucidement du problème, de rappeler quelques étapes de l’histoire de la justice pénale face à la délinquance des mineurs. Durant des siècles, les jeunes coupables furent jugés comme des adultes mais bénéficiaient d’une certaine mansuétude du fait de leur âge.


L’excuse de minorité apparaît avec la Révolution et, en 1810, l’âge de la majorité pénale est fixé à 16 ans. Si un tribunal jugeait qu’un accusé mineur avait agi avec discernement, il était condamné comme un adulte, mais sa peine pouvait être réduite de façon importante ; si, du fait de sa jeunesse, le tribunal estimait que l’accusé ne disposait pas d’un discernement suffisant, il était soumis à une mesure éducative jusqu’à ses 20 ans, dans le cadre familial ou au sein d’une des rares institutions existantes.


Quelques mesures firent évoluer le droit pénal des mineurs durant le 19ème siècle jusqu’à la loi du 12 avril 1906 qui insistait sur le volet éducatif au détriment du répressif. La majorité pénale était retardée à 18 ans.


Six ans plus tard, la loi du 22 juillet 1912 met l’accent sur une double obligation : le mineur doit être jugé par des juges spécialisés selon des procédures particulières et, dans tous les cas, un traitement éducatif est préféré aux solutions pénales. Sur ce dernier point, la loi de 1912 s’inscrivait dans la préconisation de Victor Hugo « d’ouvrir des écoles pour mieux fermer les prisons ». Déjà à l’époque, le constat était fait que défaut d’instruction et pauvreté extrême constituaient le terreau favorable au développement des incivilités… C

http://www.le-groupe-republique.fr/index.php?theme=&number=60&articlenum=871

 

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