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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


Jean Dominique Merchet : Victimes militaires de Merah : pourquoi ça bloque avec les Légions d'honneur ?

Publié par cercle Jean Moulin sur 11 Décembre 2012, 21:50pm

Catégories : #Armée - défense nationale - Jean Dominique Merchet



Les trois militaires tués par Mohammed Merah en mars dernier, Imad Ziaten, Abel Chennouf et Mohamed Legouad, se verront décerner prochainement la Légion d'honneur à titre posthume, comme le souhaite le président de la République. Mais cette attribution bute sur un problème administratif.  
Depuis 1981, les personnes, militaires ou non, "mortes dans l'accomplissement de leur devoir" peuvent être décorées de la Légion d'honneur à titre posthume, sur décision du Premier ministre. Mais cette décoration doit être décernée dans un délai d'un mois après leur mort, comme le prévoit l'article R26 du code de la Légion d'honneur.  Depuis la mi-avril, il est donc trop tard. 
Pour lever l'obstacle, le Code de la Légion d'honneur doit donc être réformé, comme il l'a été à de multiples reprises. Selon nos informations, le conseil de l'ordre s'est prononcé récemment dans ce sens et le texte est aujourd'hui examiné par le Conseil d'Etat. L'affaire devrait donc trouver une issue positive pour les familles
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