L’abdication de notre souveraineté budgétaire continue

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Alors que les dirigeants des 27 se sont réunis en constatant qu’ils ne peuvent que repousser les objectifs de réduction des déficits, la marche en avant de la tutelle budgétaire européenne continue : le Parlement Européen a voté le projet de contrôle des budgets nationaux par les eurocrates.

L’abandon de la souveraineté budgétaire

Le processus de mise sous tutelle des budgets nationaux par l’UE n’est pas nouveau. Le premier étage de cette contre-révolution technocratique et anti-démocratique a démarré avec le six pack, en 2011, qui, le premier, a proposé d’imposer un contrôle des budgets nationaux par les instances européennes ainsi que de véritables sanctions financières. Puis, nous avons eu droit aux camisoles budgétaires nationales, que le PS a fini par voter malgré ses promesses de campagne.

Mardi, le Parlement Européen a donc adopté le two pack, un ensemble de règles qui semblent dériver du six pack. Ces règles s’appuient sur le TSCG négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, cette camisole budgétaire nationale votée en octobre, imposant un équilibre des comptes publics en 2017 et pouvant aboutir à des amendes allant jusqu’à 0,2% du PIB (4 milliards d’euros pour la France). Ce projet a été bien décortiqué par Magali Pernin sur son blog Contre la Cour.

Dans le détail, le premier projet de budget pour l’année suivante devra être envoyé aux eurocrates de la Commission dès le mois d’avril, avant même tout passage au parlement national. Et dès le mois d’octobre, ils pourront demander des modfications sur le projet de budget, avant même tout vote ! Et la Commission pourra proposer des des amendes. Cependant, il faut noter qu’il n’existe pas dans ce projet de véritable droit de veto européen sur les budgets nationaux.

L’horreur européenne

Mais ce n’est pas parce qu’il est encore possible de faire pire que cette évolution n’en est pas moins scandaleuse. A mon sens, ce texte créé un double scandale démocratique. Tout d’abord, comme d’habitude dans l’UE, on retire du pouvoir aux représentants légitimes du peuple dans les Etats pour le d