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Cercle Jean Moulin ®

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Co-Président d'Honneur Daniel Cordier, Secrétaire Particulier de Jean Moulin, Hubert Faure, membre des 177 du Commando Kieffer, membre d'Honneur Suzanne Escoffier, petite cousine et filleule de Jean Moulin Association Mémorielle Patriotique et Républicaine. cercle.jean.moulin71@sfr.fr 07 81 34 85 48


La conductrice a perdu 10 points en 2 infractions

Publié par cercle Jean Moulin sur 10 Janvier 2013, 18:51pm

Catégories : #sécurité sûreté en générale (&ancienne Catégorie)

http://www.lejsl.com/faits-divers/2013/01/09/elle-se-fait-arreter-deux-fois-sur-l-a6

La conductrice immatriculée dans les Hauts-de-Seine contrôlée mercredi 9 janvier à 15 h 45 à 158 km/heure au lieu des 110 km/h autorisés dans la descente de l’A6 vers Beaune était âgée de 49 ans. Avec sa mère, privées de voiture, elles ont passé la nuit à l'hôtel à Chalon avant qu'un proche ne remonte de Marseille jeudi pour les chercher.

 

Suite au grand excès de vitesse de la quadragénaire, les gendarmes de l’autoroute de Beaune lui avaient notifié qu’elle faisait l’objet d’une rétention de son permis de conduire et que sa voiture, une Renault Clio, était immobilisée. Sauf que la conductrice, accompagnée de sa mère qui n’avait pas le permis a repris sa voiture pour continuer sa route, direction Marseille où elle devait se rendre selon ses dires voir un ami à l’hôpital. Constatant que la voiture avait disparu, les gendarmes ont alors prévenu leurs collègues chalonnais et les motards du peloton motorisé de Chalon ont interpellé l’automobiliste à Jugy en Saône-et-Loire à 17 h 10. Elle devra répondre de son geste devant le tribunal correctionnel de Chalon en juin prochain. Une affaire peu courante selon les militaires.

L'immobilisation d'une voiture par les gendarmes pour "défaut de conduite" est une mesure admnistrative qui ne signifie pas que le véhicule est confisqué automatiquement. En l'occurrence, la propriétaire de la Renault Clio pouvait disposer de sa voiture pour s'y mettre à l'abri par exemple mais elle n'avait pas le droit de l'utiliser. Ce qu'elle a immédiatement fait lorsque les gendarmes ont eu le dos tourné. Ce qui correspond à une rupture d'immobilisation. "C'est normalement une question de co

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